Intervention de Emmanuel Macron

On peut être ému par une plaidoirie, mais ne pas la suivre jusqu'au bout... En instaurant l'obligation, pour les bailleurs sociaux qui sollicitent la garantie d'emprunt d'une collectivité territoriale, d'informer cette dernière de la possibilité de faire appel à la CGLLS, l'amendement inciterait les opérateurs de logement social et les collectivités locales à se tourner davantage qu'aujourd'hui vers cette caisse. Si l'on ne peut, monsieur Tourret, que partager votre souci de bonne information, accroître cet effet de guichet n'est pas sans danger. En effet, la CGLLS est limitée en fonds propres et financée par un prélèvement sur le logement social ; or vous ne souhaitez certainement pas que votre amendement nous oblige à augmenter le financement de la caisse et donc les prélèvements qui l'alimentent !

La garantie apportée aux bailleurs sociaux par les collectivités locales, accordée gratuitement, permet aux organismes de logement social de se financer au meilleur coût, auprès des banques mais surtout du fonds d'épargne. La CGLLS n'est qu'une garantie accessoire et il est nécessaire qu'elle le demeure. Or votre amendement risquerait de la transformer en garantie principale.

Je regrette que vous n'ayez pas reçu de réponse à vos sollicitations, mais plutôt que de créer par la loi un dispositif aux conséquences potentiellement dommageables, je préfère que l'on travaille de concert avec l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et peut-être l'Association des régions de France (ARF) à la création d'un meilleur réseau d'information sur ce problème des élus qui s'y trouvent confrontés. Je vous propose donc de retirer l'amendement ; à défaut, je ne pourrai que formuler un avis défavorable.