Intervention de Joël Giraud

Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Maire d'une commune intégrée dans une intercommunalité qui construit du logement social, j'ignorais moi aussi la possibilité de recourir à la CGLLS. Par ailleurs, je me permets de citer le dernier jugement de la Cour des comptes sur cette dernière : « La Cour constate que la CGLLS, qui dispose de recettes prélevées régulièrement et sans difficultés particulières auprès des bailleurs sociaux, a (…) accumulé, au titre de son activité d'aide, un montant de trésorerie excessif par rapport aux engagements souscrits. La mise en oeuvre de réforme des modalités d'octroi de garanties et la diminution du niveau de la trésorerie destinée à faire face aux engagements pluriannuels en matière d'aides aux bailleurs sociaux permettraient d'éviter cette immobilisation excessive de fonds par la CGLLS », celle-ci ne semblant plus jouer son rôle.

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