Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je ne suis pas d'accord avec l'analyse de la Cour. La vocation première de la CGLLS est de garantir les organismes de logement social, et beaucoup de bailleurs sociaux confrontés aux problèmes de stratégie, de déploiement ou de réhabilitation – notamment lorsqu'une population de résidents en difficulté peine à assumer ses loyers – font appel à elle pour assurer leur équilibre. L'aide de la Caisse passe alors, d'ailleurs, par des subventions et non par des prêts. Le rôle de la CGLLS, cogérée par les bailleurs sociaux sous le contrôle de l'État, est de veiller à ce qu'aucun d'entre eux ne se trouve en situation de ne plus pouvoir assumer ses obligations à l'égard de ses locataires. L'appréciation selon laquelle elle disposerait d'une trésorerie trop abondante me paraît donc déplacée. Elle est largement financée par les organismes de logement social et sa vocation première est d'assurer l'accompagnement des bailleurs.

J'ai été étonné des difficultés d'Alain Tourret, car l'information est diffusée par l'union des HLM et l'ensemble des organismes de logement social ; il faut donc inciter les bailleurs sociaux à rappeler le rôle qu'ils peuvent jouer dans ce domaine. Pour rassurer notre collègue, notons que la dette garantie par la collectivité locale ne grève pas les comptes de celle-ci. Enfin, à ma connaissance, peu de bailleurs, en métropole, se sont trouvés en situation de faillite, donc peu de villes ont été appelées à en assumer les engagements ; dans une situation de tension, c'est justement à la CGLLS que l'on fait appel pour rétablir l'équilibre.

C'est pourquoi, si l'information reste toujours nécessaire, l'amendement me semble superflu.