Intervention de Alain Tourret

Que veut-on ? Une information réelle et utile. Quand la transmettre, sinon au moment même où le bailleur social demande la garantie d'emprunt ? Et comment s'assurer qu'elle sera transmise, sinon en instituant une obligation d'information ? Voilà tout ce que je demande. On peut bien se tourner vers l'AMF, charger son président d'une mission sur le sujet ; peut-être cela a-t-il été fait, d'ailleurs. Je rapporte simplement –que l'on m'en donne acte ! – ce que j'ai observé dans le Calvados, où, contrairement à ce qui se passe ailleurs, le département n'apporte pas de garantie. Nous parlons de maires de petites communes où les services sont quasi inexistants, réduits à trois personnes tout au plus, évidemment incapables de délivrer ce type de renseignements. Nous devons viser l'utilité, sans quoi nous irons à la catastrophe en cette période de fragilisation.

Cet amendement a été adopté en première lecture. Or, depuis, il n'est rien arrivé de nouveau qui puisse justifier un changement d'avis. Au contraire, il est démontré, ainsi que notre collègue Giraud vient de nous le rappeler, que la situation financière de la CGLLS est loin d'être catastrophique.

Et que l'on ne m'objecte pas qu'en prévenant la collectivité, on risque d'affaiblir la caisse ! Vous rendez-vous compte de ce qu'une telle argumentation implique ? C'est insupportable ! Nul n'est censé ignorer la loi, mais il faudrait en vérité que nul ne la connaisse, afin que la CGLLS vive tranquille ? Mais alors, à quoi celle-ci servirait-elle ? N'a-t-elle pas précisément pour fonction d'apporter sa garantie aux communes à qui on en demande une ? Je n'ai d'ailleurs jamais compris que l'on s'adresse aux communes pour garantir des emprunts souscrits par des sociétés d'HLM. Pour le justifier, on invoque des ratios financiers auxquels personne ne comprend rien – sauf vous, peut-être, monsieur le ministre. C'est pour moi inconcevable.