Intervention de Gilles Savary

Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique :

N'y a-t-il pas là une forme d'ambiguïté de sa part ? Pour l'avoir vue opérer sur le terrain, je sais qu'elle demande quasi systématiquement la garantie des collectivités locales, oubliant d'expliquer – peut-être volontairement – qu'il est possible de se garantir ailleurs. Notre collègue Tourret a raison : pourquoi la caisse resterait-elle dormante ? À cette question, Christophe Castaner a donné une première réponse : la laisser dormir permet à l'État – qui, chacun le sait, a besoin d'argent – de ponctionner sa trésorerie. Pourtant, puisque l'outil existe, il devrait être connu et utilisé. La caisse ne sera pas pour autant mise en faillite puisque sa contribution sera plafonnée par sa disponibilité même, et pourra être combinée avec des appels aux collectivités locales, ainsi que cela s'est toujours fait.

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