Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Comme son nom l'indique, la CGLLS a pour vocation première de garantir les organismes de logement social. Voilà d'ailleurs pourquoi ce sont eux qui la financent. Et s'il n'y a eu aucun pépin depuis des décennies alors que la gestion des bailleurs se fait à flux tendu, c'est grâce à cette caisse, alimentée en abondance par les bailleurs à certaines périodes, et régulièrement ponctionnée par les pouvoirs publics dans le cadre de plans de financement.

On ne peut donc pas dire qu'il s'agisse d'un organisme dormant. Mon office HLM – puisque j'appartiens à cette génération de maires qui ont des offices publics HLM – a sollicité le concours de la caisse pour assurer l'équilibre de sa gestion au début d'une nouvelle phase d'extension. Et c'est ainsi que cela se passe partout.

Rappelons que la collectivité a intérêt à apporter sa garantie, car cela lui donne des droits de réservation. Et comme, la plupart du temps, tout se passe très bien, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de faire jouer la garantie, elle permet ainsi à ses habitants de bénéficier de logements, ce qui constitue un atout majeur.

Rappelons également que le premier organisme financeur du logement social est la Caisse des dépôts et consignations (CDC), dans le cadre d'un dispositif clair et précis, le plus apte à répondre aux demandes des bailleurs. L'accès aux prêts bonifiés de la CDC sert ainsi de mécanisme d'appel pour faire du logement social et très social.

La question que soulève Alain Tourret est complexe, car les maires qui veulent agir en ce domaine sont respectables et doivent être soutenus. Mais, de grâce, ne mettons pas en cause l'USH. Dans des débats comme celui-ci, on a tendance à tirer sur tout ce qui se passe. Les maires sont confrontés à un vrai problème, mais accepter la construction de logements sociaux sur le territoire de sa commune est un exercice également complexe qu'il convient d'accompagner par un tant soit peu d'ingénierie.

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