Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
L'avis du Gouvernement est favorable.
La Commission adopte l'amendement SPE482.
Puis elle adopte l'article 23 quater A modifié.
Article 23 quater : Objet social des filiales des organismes HLM dédiées au logement intermédiaire
La Commission adopte l'article 23 quater sans modification.
Article 23 sexies : Ratification de l'ordonnance du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire
La Commission adopte l'article 23 sexies sans modification.
Article 23 septies (nouveau) : Rupture amiable du contrat entre un office public de l'habitat (OPH) et son directeur général
La Commission est saisie de l'amendement SPE462 du Gouvernement.
