Intervention de Emmanuel Macron

Dans la continuité des débats que nous avions eus en séance, cet amendement vise à modifier le code du travail afin que les directeurs généraux d'offices publics HLM ayant fait l'objet d'une rupture conventionnelle de leur contrat de travail puissent bénéficier de l'allocation chômage comme les salariés de droit privé.

En l'absence de la mention proposée, en effet, il n'est pas clair que la rupture conventionnelle entre un office et son directeur général donne à ce dernier droit à l'indemnisation chômage. Or il est bien évident qu'une telle rupture conventionnelle doit avoir les mêmes conséquences que les ruptures conventionnelles de droit commun. Nous souhaitons donc dissiper l'ambiguïté qui persistait du fait des spécificités de l'office.