Intervention de Jean-Yves Caullet

Mû par des raisons que l'on peut comprendre, notre collègue Cherpion n'en fait pas moins erreur. Dans un office HLM, le directeur général occupe une fonction éminente qui le lie directement au président. Or il peut se faire – on connaît la vie ! – que ce couple ne fonctionne pas, pour diverses raisons. Aux termes de l'article adopté par le Sénat, dans ce cas, une rupture conventionnelle permet de résoudre le problème. Mais il n'y a aucune raison que le directeur général sortant se trouve alors privé des moyens d'indemnisation dont tout salarié peut disposer – il n'y a là, en effet, rien de particulier. Tel est le sens de l'amendement.