Intervention de Gilles Savary

Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique :

Je ne comprends pas le propos de notre collègue. Il nous déporte vers un débat général sur l'emploi en France, qui est assurément une priorité, comme d'ailleurs le règlement du conflit israélo-arabe... Mais le sujet qui nous occupe, le voici : les entreprises sociales de l'habitat veulent pouvoir se séparer de leurs cadres supérieurs dans des conditions dignes. Or cela nécessite de passer par la loi, car ce sont des agents publics. Voilà pourquoi il nous est demandé de voter cette disposition : pour que ces entreprises n'aient pas à « placardiser » leur directeur général sous prétexte qu'il ne convient plus, tout en en recrutant un second, ce qui enkyste situations préjudiciables à toutes les parties. L'amendement est tout à fait justifié dès lors que cet aspect n'est pas précisé dans le dispositif actuel. À nous de prendre nos responsabilités en cette matière, puisque, visiblement, des difficultés se posent.

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