Intervention de Gilles Savary

L'article 23 octies, introduit par le Sénat, supprime l'incitation à l'élaboration par toutes les communes de France du schéma de cohérence territoriale (SCoT), instrument auquel le Sénat est assez hostile. Le SCoT est pourtant un élément de planification qui a fait ses preuves et qui est aujourd'hui très largement accepté par les collectivités locales. Ainsi, un nombre croissant d'intercommunalités a entrepris d'en établir un : au 1er janvier 2015, 448 SCoT couvrant plus de 25 000 communes, sur les 36 000 que compte notre pays, et 77 % de la population française, étaient approuvés ou en cours d'élaboration. Ne freinons pas cette dynamique.

Tel est le sens de cet amendement de suppression.