Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Avis favorable.
La Commission adopte les amendements SPE483 et SPE426.
En conséquence, l'article 23 octies est supprimé.
Article 24 : Majoration des droits à construire pour le logement intermédiaire
La Commission adopte l'article 24 sans modification.
Article 24 bis A (nouveau) : Suppression de l'obligation d'information relative à la couverture géographique de l'assurance professionnelle des artisans
La Commission est saisie de l'amendement SPE484 des rapporteurs.
