Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Avis favorable.
La Commission adopte l'amendement SPE484.
En conséquence, l'article 24 bis A est supprimé.
Article 24 bis B (nouveau) : Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles
La Commission examine l'amendement SPE422 de Mme Audrey Linkenheld et l'amendement SPE537 des rapporteurs.
