Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

Mon amendement tend à supprimer l'article 24 bis B introduit par le Sénat, qui revient sur un équilibre atteint dans la loi ALUR et précisé dans la loi d'avenir pour l'agriculture. Si l'on peut être sensible à la préoccupation exprimée par plusieurs sénateurs, ce n'est pas ainsi que l'on résoudra le problème.

Les rapporteurs ont également déposé un amendement à cet article afin de faire droit à cette préoccupation sénatoriale. Je suis disposée à m'y rallier – d'autant qu'il rejoint une proposition que j'avais moi-même formulée en vain –, à condition toutefois d'y rétablir la notion de densité qui figure dans le code de l'urbanisme et qu'il me paraît nécessaire de conserver.

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