Intervention de Gilles Savary

Avis défavorable à l'amendement de suppression.

Notre amendement SPE537 tend à autoriser les annexes ou les extensions d'habitations existantes à condition qu'elles soient très précisément identifiées dans le plan local d'urbanisme (PLU) et que celui-ci soit soumis sur ce point à un avis simple de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il s'agit d'assurer l'insertion de ces extensions ou annexes dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Le règlement doit préciser leur zone d'implantation et les conditions de hauteur et d'emprise.

J'approuve la rectification que suggère notre collègue Linkenheld et qui consiste à ajouter aux conditions de hauteur et d'emprise des conditions de densité, afin d'éviter que l'on ne multiplie des annexes de manière subreptice au point de créer des quartiers ou des sections de terrains existants qui dénatureraient complètement le PLU initial.

L'amendement SPE422 est retiré.