Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

L'amendement SPE537 est donc rectifié : les mots « les conditions de hauteur et d'emprise » sont donc remplacés par les mots « les conditions de hauteur, d'emprise et de densité ».

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