Intervention de Gilles Savary

Cet article, introduit par le Sénat, probablement à la demande de la société Airbnb qui m'avait également sollicité, tend à dispenser les expatriés d'obtenir l'autorisation du maire pour transformer leur logement, provisoirement inoccupé, en local commercial. Ce changement de destination permet la mise sur le marché de ces logements au profit des touristes via internet.

Cette disposition présente un intérêt non négligeable pour certaines villes, en particulier Paris. Mais pourquoi devrait-elle être réservée aux expatriés alors qu'elle pourrait intéresser des personnes affectées dans des régions très éloignées de leur résidence principale, comme des préfets, par exemple, ou des instituteurs ? En outre, les difficultés juridiques qu'elle soulève méritent une expertise approfondie. Enfin, elle comporte un risque de déstabilisation de l'offre hôtelière.

En l'absence d'étude de l'impact de cette mesure, je vous invite à la supprimer.