Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Avis favorable.
La Commission adopte les amendements SPE485 et SPE266.
En conséquence, l'article 24 bis est supprimé.
Article 24 ter (nouveau) : Changement d'usage temporaire de bureaux en logement
La Commission adopte l'article 24 ter sans modification.
Article 25 : Clarification des règles relatives aux rapports entre bailleurs et locataires.
La Commission adopte l'amendement rédactionnel SPE486 des rapporteurs..
Elle est ensuite saisie de l'amendement SPE487 des mêmes auteurs.
