Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Avis favorable.
La Commission adopte l'amendementSPE486.
Elle adopte ensuite l'article 25 modifié.
Article 25 bis AA (nouveau) : Élargissement du régime fiscal des bâtiments historiques
La Commission examine l'amendement SPE450 du Gouvernement, tendant à supprimer l'article.
