Intervention de Daniel Fasquelle

Je ne suis pas sûr d'avoir compris l'argumentation du ministre. Pourrait-il nous préciser la motivation de son amendement ?

Quant à l'argumentation du rapporteur thématique, elle n'est absolument pas convaincante, tant le raisonnement fondé sur l'égalité entre contribuables sur lequel elle s'appuie est étonnant.

S'il s'agit de supprimer une niche fiscale, il eût été préférable de ne pas augmenter les impôts comme vous l'avez fait.

La France a la chance de posséder un riche patrimoine. Il faut se garder de mesures fiscales qui empêcheraient les particuliers propriétaires de protéger ce dernier ou les décourageraient d'investir alors même que les difficultés pour l'entretenir sont connues.