Intervention de Richard Ferrand

Monsieur Fasquelle, vous ne pouvez pas être en désaccord à la fois avec le ministre et le rapporteur puisque leurs positions sont antinomiques !

L'article 25 bis AA vise à faire bénéficier les copropriétés inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques des mêmes avantages fiscaux que les monuments classés. Le Sénat a retenu cette solution que l'Assemblée avait écartée en première lecture, se rangeant aux arguments du ministre.

Je m'associe à l'invitation du rapporteur thématique à suivre la position du Sénat qui paraît judicieuse pour deux raisons au moins. D'une part, les immeubles inscrits sont soumis pour leur rénovation aux mêmes contraintes administratives et à la même obligation de recourir à des entreprises spécialisées que les immeubles classés. D'autre part, de nombreux centres-villes ne sont pas restaurés, faute de moyens.

Si l'on souhaite stimuler l'activité dans le secteur de la construction et la rénovation des copropriétés inscrites, je recommande de maintenir l'article adopté par le Sénat, ce qui, de surcroît, est une manière de souligner l'apport positif de la haute assemblée.