Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je ne peux pas être opposé à la position du Gouvernement, car je ne l'ai pas comprise…

Je préfère l'argumentation du rapporteur général qui met l'accent sur la préservation du patrimoine. Je soutiens la position du Sénat afin d'encourager les particuliers à entretenir leurs biens qui sont aussi notre patrimoine commun.

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