Intervention de Richard Ferrand

J'ai bien compris les préventions qui fondent votre point de vue, monsieur le ministre, mais vous mettez en avant deux éléments contradictoires. D'un côté, vous semblez regretter le faible nombre de demandes d'agrément. De l'autre, vous vous opposez à un article qui propose d'étendre le bénéfice du régime des monuments historiques à des immeubles inscrits, situés dans nombre de centres-villes et de centres-bourgs qui méritent d'être réhabilités.

À ceux qui arguent de la nature fiscale de cette mesure, je ferai valoir que, si toutes les dispositions fiscales devaient être renvoyées au projet de loi de finances, nos débats s'en trouveraient grandement raccourcis... (Sourires.)

L'opportunité de stimuler la réhabilitation, et, partant, l'activité dans le domaine du bâtiment, au bénéfice des monuments inscrits ou bénéficiant du label, l'emporte à mes yeux sur la seule considération budgétaire, de surcroît peu documentée et probablement exagérée.