Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Après la promulgation de ce texte, le projet de loi de finances pourra faire son oeuvre si certains le souhaitent…
La Commission rejette l'amendement SPE450.
Puis elle adopte l'article 25 bis AA sans modification.
Article 25 bis BA (nouveau) : Allongement du délai de mise en oeuvre du nouveau dispositif de regroupement comptable applicable aux organismes gérant la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
La Commission adopte l'article 25 bis BA sans modification.
Article 25 bis C : Conséquences financières des modifications des règlements des fédérations sportives
La Commission maintient la suppression de l'article 25 bis C.
Article 25 bis E : Mise en concurrence obligatoire des syndics ayant été désignés deux fois consécutivement
La Commission est saisie de l'amendement SPE218 de M. Joël Giraud.
