Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Avis favorable.
Suivant l'avis favorable du rapporteur thématique, la Commission adopte l'amendement SPE218.
Puis elle adopte l'article 25 bis E modifié.
Article 25 septies : Amélioration de l'information des consommateurs concernant l'assurance décennale
La Commission examine l'amendement SPE166 du président François Brottes, tendant à rétablir l'article.
