Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Avis favorable.
Suivant l'avis favorable du rapporteur thématique, la Commission adopte l'amendement SPE166.
L'article 25 septies est ainsi rétabli.
Article 25 nonies A (nouveau) : Application de la décote sur la vente de terrains de l'État en faveur de la construction d'équipements publics
La Commission est saisie de l'amendement SPE419 de Mme Audrey Linkenheld.
