Intervention de Emmanuel Macron

Votre amendement, madame Linkenheld, vise à élargir le champ d'application du dispositif de décote dont vous avez souligné les limites : seuls les terrains dont les bâtiments sont voués à la démolition ou à une restructuration peuvent bénéficier d'une décote sur leur prix de cession.

Il propose donc d'étendre le bénéfice de la décote aux bâtiments qui font l'objet d'une réhabilitation, c'est-à-dire d'une remise en état importante – en particulier pour d'anciens logements de fonction.

Le Gouvernement ne nie pas la difficulté que vous avez identifiée, et il partage votre objectif de faciliter la mobilisation du foncier public.

Toutefois, le cabinet du président de la République a demandé une expertise de cette mesure en vue d'une réunion consacrée au foncier public. Il me semble prématuré d'adopter votre amendement sans attendre les conclusions de ces travaux.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.

Je partage pleinement votre constat : nous n'allons pas assez vite sur ce sujet. Je m'engage à traiter ce problème dans les meilleurs délais.