Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

Devant tant de sollicitude, je ne sais que répondre…

Monsieur le ministre, vous demandez du temps pour expertiser cette question qui réclame sans doute également quelques arbitrages financiers – qui dit décote, dit manque à gagner.

Mais, dans quel délai peut-on espérer une réponse ? Avant le passage en séance, ce serait acceptable. En revanche, si nous devions attendre un autre véhicule législatif, ce ne serait pas cohérent avec l'objectif partagé d'accélération de la mobilisation du foncier public.

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