Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Une réponse est donc exclue avant le passage en séance. Puisque vous ne souhaitez pas retirer l'amendement, je le mets aux voix.
La Commission rejette l'amendement SPE419.
Puis elle adopte l'article 25 nonies A sans modification.
Article 25 nonies (nouveau) : Régime de dissolution des associations syndicales de propriétaires
La Commission examine l'amendement SPE488 des rapporteurs.
