Intervention de Gilles Savary

Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique :

Cela n'a rien à voir avec les sections de communes. Ces associations sont fréquemment présentes dans les lotissements, en province du moins.

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