Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Avis favorable.
La Commission adopte l'amendement SPE488, l'article 25 nonies est ainsi supprimé.
Article 25 decies (nouveau) : Extension du mécanisme de la VEFA inversée
La Commission est saisie, en discussion commune, des amendements SPE267 de M. Jean-Louis Roumegas et SPE536 des rapporteurs.
