Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique :

La rédaction que vous proposez est trop restrictive. Le champ d'application de l'expérimentation doit demeurer suffisamment large pour couvrir, par exemple, les opérations liées au Grand Paris. J'émets un avis défavorable.

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