Intervention de Denis Baupin
Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Denis Baupin :Le Grand Paris contribue à la transition énergétique dès lors que les transports en commun sont développés.
La Commission rejette l'amendement SPE268.
Puis elle adopte l'article 27 sans modification.
Article 27 bis : Harmonisation des délais de recours pour les installations de production d'énergie renouvelable
La Commission maintient la suppression de l'article 27 bis.
Article 27 ter (nouveau) : Encadrement du droit de recours en matière d'installations d'élevage
La commission maintient la suppression de l'article 27 ter.
Article 28 : Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance dans le domaine du droit de l'environnement
La Commission examine l'amendement SPE275 de M. Denis Baupin, tendant à supprimer l'article.
