Intervention de Denis Baupin

J'attendais un amendement identique du Gouvernement, puisqu'un important travail a été effectué sous l'égide de la ministre de l'écologie et de notre collègue sénateur Alain Richard pour élaborer des préconisations en vue de la réforme du droit de l'environnement. La ministre a annoncé son intention de transcrire ces recommandations, adoptées de manière consensuelle, dans la loi sur la biodiversité.

Alors que la ministre s'apprête à déposer des amendements sur ce sujet, il est pour le moins surprenant de recourir aux ordonnances d'autant que l'habilitation n'est pas la meilleure manière de légiférer, chacun en convient, puisqu'elle prive les parlementaires d'un débat nécessaire, nos travaux le montrent.

De surcroît, cet article est contraire à la Constitution puisque la Charte de l'environnement indique, à trois reprises, que les modifications du droit de l'environnement doivent être faites par la loi. Or, la loi, ce n'est ni le décret, ni l'ordonnance.