Intervention de Denis Baupin

Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Nous verrons ce qu'en dira le Conseil constitutionnel, monsieur le président.

Je regrette que cette réforme importante et très attendue, sur laquelle un consensus est possible, soit conduite par voie d'ordonnances.

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