Il n'est pas utile que le ministre et le rapporteur thématique s'expriment sur les amendements de suppression. Ils auront l'occasion de répondre sur les amendements suivants.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur thématique, la Commission rejette l'amendement SPE275.
La Commission est saisie de l'amendement SP269 de M. Denis Baupin.