Intervention de Christophe Castaner

Le rapport remis par M. Jean-Pierre Duport en avril dernier a montré qu'il était possible d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République d'un délai maximal de cinq mois entre le dépôt d'un dossier de demande complet et la délivrance d'un permis de construire. L'article 28, y compris ses alinéas 2 à 5, vise à parvenir à cette simplification qui permettra de garantir notamment une meilleure application de la loi ALUR et une accélération de la construction de logements, point sur lequel Mme Duflot s'était engagée, dès 2012, en sollicitant une habilitation à légiférer par ordonnance qui lui avait été accordée par le Parlement. Avis défavorable, donc.