Intervention de Denis Baupin

Pour lever toute ambiguïté, je précise que nous ne sommes pas des défenseurs du statu quo : nous sommes favorables à la simplification du droit de l'environnement, et nous sommes partisans de l'accélération d'un certain nombre de projets, par exemple en matière d'énergies renouvelables. La simplification peut aussi permettre d'interrompre rapidement les mauvais projets afin d'éviter qu'ils ne fassent l'objet de procédures interminables et qu'ils ne se poursuivent malgré les avis défavorables de plusieurs acteurs – je pense à certains projets de barrage qui ont défrayé la chronique.

Il reste que je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement tient tant à procéder par voie d'ordonnances, alors même que Mme Royal s'est prononcée pour une autre solution, non pas avant la première lecture mais lors de la remise du rapport Richard. Elle a alors indiqué que les mesures préconisées seraient reprises dans le projet de loi relatif à la biodiversité. C'est en tout cas ce que précise le communiqué de presse du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il me semble d'ailleurs que c'est pour cela qu'une partie du texte de l'article 28 a été supprimée au Sénat, d'ailleurs à l'initiative du sénateur Richard.

J'ajoute que le recours aux ordonnances est supposé faire gagner du temps. Or le délai prévu pour leur publication, soit un an après la promulgation de votre loi, n'est nullement antérieur à l'entrée en vigueur de la loi relative à la biodiversité !

Monsieur le ministre, je pouvais entendre certains de vos arguments, mais votre conclusion n'a fait que renforcer mes inquiétudes. En clair, vous nous dites que si l'on renvoie les questions d'environnement à d'autres textes, d'autres préoccupations risquent de prévaloir. Autrement dit, pour modifier une loi sur l'environnement, mieux vaut passer par un texte sur la croissance plutôt que par un projet de loi sur l'environnement. J'ai du mal à entrer dans cette logique, d'autant que nous savons que les textes ne sont pas les mêmes selon qu'ils sont préparés par une administration ou par une autre – et je ne prête évidemment à aucune d'entre elles la moindre mauvaise intention.

En conséquence, nous maintenons l'amendement.

La Commission rejette l'amendement SPE269.

Elle est saisie de l'amendement SPE270 de M. Denis Baupin.