Intervention de Denis Baupin

Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Nous proposons de préciser que seuls les projets d'intérêt général sont concernés par les aménagements possibles du droit de l'environnement prévus aux alinéas 2 à 6.

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