Intervention de Christophe Castaner

Avis défavorable. Il n'y a aucune raison de réserver le bénéfice d'un droit modernisé, plus rapide et plus efficace, aux seuls projets d'intérêt général et de refuser ce bénéfice à d'autres projets d'aménagement et de construction, dont l'impact sur l'économie, l'emploi et l'activité des territoires peut être au moins aussi grand. Cette restriction exclurait notamment les projets de construction de logements, hypothèse que nous ne pouvons pas accepter.