Intervention de Emmanuel Macron

Même avis.

Monsieur Baupin, je viens de prendre connaissance du communiqué de presse diffusé par le ministère de l'écologie lors de la remise du rapport Richard à Mme Ségolène Royal : il n'y est fait aucune mention du projet de loi relatif à la biodiversité. La ministre a elle-même indiqué lors de la remise de ce rapport que certaines des mesures préconisées seraient mises en oeuvre par voie d'ordonnance. C'est Mme Royal et son cabinet qui nous ont proposé d'étendre le champ de l'habilitation que le Gouvernement vous demande de lui accorder pour pouvoir agir en ce sens. Il ne doit demeurer aucun doute : l'amendement du Gouvernement que nous aurons à examiner est bien le fruit d'un travail gouvernemental.

La Commission rejette l'amendement SPE270.

Elle examine l'amendement SPE262 de Mme Anne-Yvonne Le Dain.