Intervention de Michèle Bonneton

Cet amendement vise à rétablir la procédure d'autorisation des unités touristiques nouvelles (UTN) prévue à l'article L. 145-11 du code de l'environnement. En effet, cette procédure au caractère particulièrement ouvert et participatif permet une meilleure acceptation des projets et, de ce fait, participe à ce qu'ils soient mieux compris.

Sa suppression est prématurée tant que les SCoT n'ont pas tous été revus, conformément à la loi ALUR, pour intégrer correctement les dispositions de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne ».