Intervention de Christophe Castaner

Je rappelle que la procédure des UTN a été mise en place à la fin des années 1970 et au début des années 1980 alors que florissaient de grandes opérations immobilières. Elle a permis un contrôle par l'État des équipements touristiques en montagne afin d'éviter un suréquipement de certaines collectivités et le massacre de l'espace montagnard.

La situation a évolué depuis cette époque. La suppression proposée dans le projet de loi trouve son origine dans le rapport d'audit du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), rendu en septembre 2013, sur l'application des dispositions d'urbanisme de la loi montagne. Il soulignait, d'une part, que les autorisations UTN étaient de moins en moins nombreuses, et indiquait, d'autre part, que, globalement, le développement des documents d'urbanisme communaux et intercommunaux et la multiplication des chartes de parc naturel ou de réserve naturelle avaient contribué à constituer un cadre juridique qui permet aujourd'hui de se passer de la procédure lourde et complexe des UTN.

Si l'enjeu en termes numériques et juridiques n'est plus tel qu'il faille maintenir cette procédure, les remarques de Michèle Bonneton n'en sont pas moins justes : des dérives peuvent se produire. Le cadre législatif et réglementaire en vigueur doit cependant permettre de les éviter. En conséquence, si l'amendement n'était pas retiré, j'y serais défavorable.