Intervention de Bernadette Laclais

Dans le prolongement du trentième anniversaire de la loi Montagne, le Premier ministre a en effet souhaité nous confier la mission d'évaluer cette loi et de faire d'éventuellement de nouvelles propositions. Annie Genevard, députée du Doubs, et moi-même sommes à la tâche depuis le 22 janvier.

Je ne suis pas persuadée qu'il faille dès aujourd'hui autopsier puis enterrer la procédure d'UTN. En revanche, les demandes d'allégement de procédure me paraissent justifiées ainsi que les diverses questions posées. Le Gouvernement entend protéger la montagne et garantir un aménagement équilibré, tout en intégrant les procédures dans un document d'urbanisme beaucoup plus large à l'échelle de la vallée. Il me semble que nous pourrions utilement décider ensemble que les éléments du rapport que le Gouvernement retiendra seront intégrés dans le projet d'ordonnance relatif aux UTN qui devra être présenté à la commission permanente du Conseil national de la montagne, que préside notre collègue Joël Giraud. Cela permettrait d'alléger les procédures tout en garantissant la consultation de tous les acteurs impliqués.