Intervention de Joël Giraud

J'ai déposé l'amendement SPE139, identique à celui de Bernadette Laclais.

En février dernier, la revue La Semaine Juridique, dans son édition Administrations et collectivités locales, a publié un excellent article intitulé : « La simplification du droit dans toute sa complexité. » Jusqu'à présent, une procédure intelligente, mise en place par la loi Montagne, s'appuyait sur un guichet unique, l'UTN de massif. Conformément à la loi, qui vise à assurer un équilibre entre développement et protection, elle permettait une discussion avec les maîtres d'ouvrage au sein des comités de massifs, tout en garantissant la possibilité d'un développement. Si la procédure d'UTN est totalement supprimée, il deviendra quasiment impossible de déroger au principe de l'urbanisation en continuité en montagne – plusieurs universités l'ont confirmé à ma demande. Michèle Bonneton a aussi eu raison de citer la question de l'avis requis lorsque le territoire concerné par un projet d'UTN est régi par un SCoT ; Bernadette Laclais en avait parlé en première lecture.

Nous précisons que le projet d'ordonnance relatif aux UTN doit être soumis à la commission permanente du Conseil national de la montagne, car c'est en son sein que se trouveront les consensus. Je pense à un amendement qui avait suscité quelque émoi parce qu'il visait à permettre aux motoneiges de rallier les restaurants d'altitude. Élus, responsables de stations, associations environnementales et partenaires divers s'étaient réunis pour aboutir à une solution consensuelle.