Intervention de Michèle Bonneton

Le problème est que tout notre territoire n'est pas couvert par les documents d'urbanisme invoqués. Aujourd'hui, je le répète, la suppression de la procédure d'UTN me paraît prématurée.

Quant aux amendements de Bernadette Laclais et de Joël Giraud, ils sont parfaitement adaptés à la montagne, même s'il aurait été préférable que l'avis de la commission permanente du Conseil national de la montagne ne soit pas seulement consultatif, mais toutes les procédures d'UTN ne se situent pas nécessairement en montagne.

Je maintiens mon amendement.

La Commission rejette l'amendement SPE271.

Elle adopte ensuite l'amendement rédactionnel SPE535 des rapporteurs.

Puis elle est saisie de l'amendement SPE364 de Mme Anne-Yvonne Le Dain.