Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

Nous devons explicitement indiquer à l'article 28 qu'il faut favoriser une « évaluation environnementale commune à tous les aspects d'un même plan ou programme d'aménagement ».

Dans le même esprit que celui qui motivait mon amendement précédent, il s'agit de veiller à ce que l'évaluation environnementale prenne tout en compte en amont, ce qui permettra que le chantier se déroule dans de bonnes conditions en termes de préservation de l'environnement, de coûts et de délais.

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