Intervention de Denis Baupin

Monsieur le ministre, j'avais bien lu quelque part que Mme Royal annonçait que les mesures retenues dans le rapport Richard seraient intégrées dans le projet de loi relatif à la biodiversité, mais il s'agissait d'une dépêche de l'Agence France-Presse (AFP) indiquant que la ministre avait donné cette précision en mai. Dont acte ! Il ne s'agit pas de la position actuelle de la ministre, mais je croyais de bonne foi que ce qu'elle avait dit en mai était encore valable en juin. Pour notre part, nous avons conservé le même point de vue.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur thématique, la Commission rejette successivement les sous-amendements SPE677 et SPE 678.

Le sous-amendement SPE679 est retiré.

Puis la Commission, suivant l'avis favorable du rapporteur thématique, adopte l'amendement SPE460.

En conséquence, les amendements SPE272, SPE273 et SPE274 de M. Denis Baupin, tombent.

Suivant l'avis favorable du rapporteur thématique, la Commission adopte ensuite les amendements identiques SPE139 de M. Joël Giraud et SPE371 de Mme Bernadette Laclais.

Elle adopte enfin l'article 28 modifié.

Article 28 bis A (nouveau) : Possibilité de retrait d'une décision de non-opposition à déclaration préalable

La Commission maintient la suppression de cet article.

Article 28 bis : Simplification des règles de cession d'un fonds de commerce

La Commission adopte l'amendement rédactionnel SPE491 du rapporteur général.

Puis elle adopte l'article 28 bis modifié.

Article 28 quinquies : Rapport sur les effets de l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme

La Commission est saisie de l'amendement SPE276 de Mme Michèle Bonneton.