Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 9 juin 2015 à 20h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Commission.
La Commission adopte l'amendement SPE276.
L'article 28 quinquies est ainsi rétabli.
Article 29 : Sécurisation des projets de construction
La Commission aborde l'amendement SPE459 du Gouvernement.
