Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Il ressort très clairement de la lecture des débats du Sénat sur cet article que sa suppression est la conséquence d'un certain nombre d'incompréhensions et, pourquoi ne pas le dire, d'un déficit pédagogique au banc du Gouvernement, qui ont conduit un certain nombre de nos collègues sénateurs à prendre une décision dont ils n'ont manifestement pas saisi toute la portée – j'ai failli parler de méprise mais il ne faut pas prendre nos collègues pour ce qu'ils ne sont pas.

Je ne partage pas les inquiétudes exprimées par Jean-Louis Roumegas. Cet amendement ne contient pas de dispositions qui faciliteraient les irrégularités commises au regard des documents d'urbanisme ; il vise au contraire à lutter contre les comportements abusifs de ceux qui profitent de situations litigieuses en termes d'urbanismes pour en tirer des avantages indus. Cet amendement gouvernemental est donc parfaitement recevable et notre groupe le soutiendra unanimement.

Monsieur le président, il est une heure trente du matin et nous étions convenus d'en avoir déjà terminé avant cette heure. Je comprends les impératifs de cohérence que vous avez évoqués, mais si nos travaux y étaient soumis sous tous leurs aspects, ils seraient sans doute plus courts. Nous vous remercions de veiller à ce que les horaires annoncés au début de nos débats soient respectés.